Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce8c1917-f3d9-426c-b41e-214f67d58485
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634492/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634492/article-4/versions/ce8c1917-f3d9-426c-b41e-214f67d58485/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend :
1° La commune de Bezons ;
2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
Historique
Évolution juridique
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