Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf64f3b2-9bc5-4783-ac77-8a51522138be
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634493/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634493/article-2/versions/bf64f3b2-9bc5-4783-ac77-8a51522138be/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Argenteuil-1) comprend :
1° Les communes de Saint-Gratien et de Sannois ;
2° La partie de la commune d'Argenteuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sannois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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