Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba7eff5a-5fc5-4698-853e-1689237a2e3f
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634508/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634508/article-17/versions/ba7eff5a-5fc5-4698-853e-1689237a2e3f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Pontoise) comprend les communes suivantes : Ableiges, Arronville, Le Bellay-en-Vexin, Berville, Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémécourt, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Livilliers, Marines, Menouville, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Le Perchay, Pontoise, Santeuil, Theuville, Us, Vallangoujard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontoise.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.