Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe14c7f3-b7a6-4be0-be78-65f89a093e6c
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200970/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200970/article-18/versions/fe14c7f3-b7a6-4be0-be78-65f89a093e6c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) comprend les communes suivantes : Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Frouville, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 66
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66