Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebca81bb-cf22-4bb5-b941-ba9b1caf170e
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200972/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200972/article-14/versions/ebca81bb-cf22-4bb5-b941-ba9b1caf170e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) comprend les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lèsCormeilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Herblay-sur-Seine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 66
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66