Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82b8118e-cd7c-4cfd-8fd8-888fe652b718
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634501/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634501/article-10/versions/82b8118e-cd7c-4cfd-8fd8-888fe652b718/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Fosses) comprend les communes suivantes : Attainville, Bellefontaine, Belloy-en-France, Châtenay-en-France, Chaumontel, Ecouen, Epinay-Champlâtreux, Ezanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fosses.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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