Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c09b8f34-314f-4927-a80c-52aa5d964597
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634495/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634495/article-5/versions/c09b8f34-314f-4927-a80c-52aa5d964597/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Cergy-1) comprend :
1° Les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise ;
2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.
Historique
Évolution juridique
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