Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 521ce3b3-8d13-4af7-9bc3-1b69742c911e
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651266/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651266/article-7/versions/521ce3b3-8d13-4af7-9bc3-1b69742c911e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Descartes) comprend les communes suivantes : Abilly, Barrou, Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, Chambon, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Charnizay, Chaumussay, Ciran, Civray-sur-Esves, Cussay, Descartes, Draché, Esves-le-Moutier, Ferrière-Larçon, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Ligueil, Louans, Le Louroux, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Mouzay, Neuilly-le-Brignon, Paulmy, Le Petit-Pressigny, Preuilly-sur-Claise, Saint-Flovier, Sepmes, Tournon-Saint-Pierre, Varennes, Vou, Yzeures-sur-Creuse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Descartes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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