Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d49dfdea-ba29-4e5b-8497-9d4de93773a5
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651267/article-8/versions/d49dfdea-ba29-4e5b-8497-9d4de93773a5/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Joué-lès-Tours) comprend la commune de Joué-lès-Tours.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joué-lès-Tours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.