Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ecc8a74-28f1-4f29-a652-1f023e1d0fd9
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200635/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200635/article-5/versions/7ecc8a74-28f1-4f29-a652-1f023e1d0fd9/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Château-Renault) comprend les communes suivantes : Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Beaumont-Louestault, Le Boulay, Bueil-en-Touraine, Cerelles, Charentilly, Château-Renault, Chemillé-sur-Dême, Crotelles, Dame-Marie-les-Bois, Epeigné-sur-Dême, La Ferrière, Les Hermites, Marray, Monthodon, Morand, Neuillé-Pont-Pierre, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Nouzilly, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Paterne-Racan, Saint-Roch, Saunay, Semblançay, Sonzay, Villebourg, Villedômer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Renault.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27