Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7e82363-dc86-4542-b622-b09062f09dad
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651272/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651272/article-13/versions/e7e82363-dc86-4542-b622-b09062f09dad/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Fondettes, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.