Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02eb0207-25dd-47d7-84ff-0f86e17eb166
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200629/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200629/article-14/versions/02eb0207-25dd-47d7-84ff-0f86e17eb166/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Sainte-Maure-de-Touraine) comprend les communes suivantes : Anché, Antogny-le-Tillac, Assay, Avon-les-Roches, Braslou, Braye-sous-Faye, Brizay, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Chezelles, Courcoué, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, L'Ile-Bouchard, Jaulnay, Lémeré, Ligré, Luzé, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Ports-sur-Vienne, Pouzay, Pussigny, Razines, Richelieu, Rilly-sur-Vienne, Saint-Epain, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Sazilly, Tavant, Theneuil, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Verneuil-le-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27