Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3cfa949-d362-4fcc-ae15-fcd4d70bedb1
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651276/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651276/article-16/versions/a3cfa949-d362-4fcc-ae15-fcd4d70bedb1/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Tours-1) comprend la partie de la commune de Tours située au nord de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire, quai de Portillon, quai Paul-Bert, allée de la Loire, cours de la Loire, suivant la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rochecorbon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Historique
Évolution juridique
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