Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 020af05b-204e-4850-bde1-8bbaa24bafa0
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651271/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651271/article-12/versions/020af05b-204e-4850-bde1-8bbaa24bafa0/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Monts) comprend les communes suivantes : Artannes-sur-Indre, Esvres, Montbazon, Monts, Pont-de-Ruan, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes, Veigné, Villeperdue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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