Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 892803eb-44df-46f7-a49f-4a82eb406821
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667320/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667320/article-4/versions/892803eb-44df-46f7-a49f-4a82eb406821/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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