Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9ecd0f7-ea33-4d84-a89b-200d77eb245c
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667331/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667331/article-15/versions/f9ecd0f7-ea33-4d84-a89b-200d77eb245c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (La Rochelle-1) comprend la partie de la commune de la Rochelle située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, avenue de la Porte-Dauphine, avenue de Fétilly, place du Champ-de-Mars, avenue du 11-Novembre-1918, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.
Historique
Évolution juridique
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