Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c1a69a4-1092-473e-bd8b-0856e5ee6676
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667323/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667323/article-7/versions/5c1a69a4-1092-473e-bd8b-0856e5ee6676/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (La Jarrie) comprend les communes suivantes : Anais, Bouhet, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Thairé, Vérines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Jarrie.
Historique
Évolution juridique
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