Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eac021d5-15dc-4396-ab54-5f5d78a95ea2
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667326/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667326/article-10/versions/eac021d5-15dc-4396-ab54-5f5d78a95ea2/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Marans) comprend les communes suivantes : Andilly, Angliers, Benon, Charron, Courçon, Cramchaban, Ferrières, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Longèves, Marans, Nuaillé-d'Aunis, La Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Villedoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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