Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2d63c38-8a3e-4c83-9d34-d02b1969632a
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667325/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667325/article-9/versions/e2d63c38-8a3e-4c83-9d34-d02b1969632a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Lagord) comprend les communes suivantes : Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagord.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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