Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 952cacb1-9ede-40ca-8285-c96b0cae3002
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667329/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667329/article-13/versions/952cacb1-9ede-40ca-8285-c96b0cae3002/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Pons) comprend les communes suivantes : Avy, Belluire, Biron, Bois, Boisredon, Bougneau, Chadenac, Champagnolles, Courpignac, Echebrune, Fléac-sur-Seugne, Givrezac, Lorignac, Marignac, Mazerolles, Mirambeau, Mosnac, Plassac, Pons, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Sainte-Ramée, Salignac-de-Mirambeau, Semillac, Semoussac, Soubran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.