Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a33df9a-4230-462f-8117-de4394888a6f
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667321/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667321/article-5/versions/2a33df9a-4230-462f-8117-de4394888a6f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Ile d'Oléron) comprend les communes suivantes : La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Historique
Évolution juridique
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