LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1) - Article 140
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 387f12be-771c-4d0c-a3e0-378e209b1cd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028740148/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028740148/article-140/versions/387f12be-771c-4d0c-a3e0-378e209b1cd6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L138-9, Art. L162-16-4, Art. L165-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L253-14, Art. L254-11
- Code de la santé publiqueArt. L5414-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-14 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-11 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L138-9 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-4 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L138-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée