Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un Institut national des sciences appliquées - Article 3

Le conseil provisoire de l'établissement comprend vingt et un membres, à savoir :

1° Sept personnalités extérieures nommées par le recteur, dont :

- un représentant des organisations syndicales d'employeurs ;

- un représentant des organisations syndicales de salariés ;

- un représentant des collectivités locales ;

2° Sept représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, dont :

- deux professeurs ou assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités ;

- cinq représentants des autres personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

3° Cinq représentants élus des usagers dont un représentant des étudiants de première année de premier cycle d'INSA ;

4° Deux représentants élus des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Le conseil provisoire élit, parmi les personnalités extérieures membres du conseil, son président.