Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un Institut national des sciences appliquées - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a81a9f2-1cc8-49c3-abe2-827be93cf0ee
- Début de validité
- 17 juillet 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028842199/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028842199/article-8/versions/3a81a9f2-1cc8-49c3-abe2-827be93cf0ee/
Sommaire du texte
Texte
Les biens, droits et obligations de l'INSCIR sont dévolus à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Historique
Évolution juridique
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