Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un Institut national des sciences appliquées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26b1ea1c-39fd-417a-859a-287b476ce03b
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039240236/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039240236/article-2/versions/26b1ea1c-39fd-417a-859a-287b476ce03b/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à la mise en place des organes prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, l'Institut national des sciences appliquées de Rouen est dirigé par un administrateur provisoire, désigné par le recteur de l'académie de Normandie, et administré par un conseil provisoire assisté d'un conseil scientifique.
Notes
Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 - art. 35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35