Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un Institut national des sciences appliquées - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b98b99a0-ef90-4f34-9d1c-02569647622b
- Début de validité
- 18 juillet 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028842204/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028842204/article-10/versions/b98b99a0-ef90-4f34-9d1c-02569647622b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret du 12 octobre 1959 portant organisation de l'Institut national de chimie industrielle de Rouen sont abrogées, sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 7 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
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