Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un Institut national des sciences appliquées - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ad4c9ef9-0ac8-4170-b892-acfeac0b4f8e
Début de validité: 17 juillet 1985
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le conseil scientifique provisoire comprend huit membres ainsi répartis :

- l'administrateur provisoire, président ;

- deux représentants des professeurs, personnels assimilés et autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;

- deux représentants des autres personnels, dont un ingénieur ;

- un représentant des étudiants de troisième cycle ;

- deux personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie.

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