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LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Article 24

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Mise à jour en retard — 26352c52-6058-4205-937a-5997b3e87882
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029314992/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029314992/article-24/versions/26352c52-6058-4205-937a-5997b3e87882/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 5





A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-36






A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 27 bis, Art. 28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-92


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-39

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27 bis
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-92

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