Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — d3c27fcc-93f7-455a-b7fb-466cd1144086
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 9 (V)