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Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 4558e9ce-c8ab-48ef-bbea-f3350a9386af
Début de validité
3 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029356618/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029356618/article-14/versions/4558e9ce-c8ab-48ef-bbea-f3350a9386af/
Sommaire du texte

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interrégional de la mer arrête la liste des candidats déclarés aptes, classés par ordre alphabétique.
Les candidats sont informés individuellement des résultats de l'examen.

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  1. Version 14 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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