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Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 17b5572c-2bbe-46ce-866d-6ec046831c64
Début de validité
3 août 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029356636/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029356636/article-1/versions/17b5572c-2bbe-46ce-866d-6ec046831c64/
Sommaire du texte

Le certificat de pilote hauturier est valable pour la ou les zones maritimes sur lesquelles le candidat a été interrogé.
La définition de ces zones, ainsi que la direction interrégionale de la mer compétente pour l'organisation de l'examen, sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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