Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°53-496 du 21 mai 1953

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

Art. 48-7, Sct. Section II : Obligations concernant les intermédiaires garantis par un établissement de crédit, par une société de financement ou par une entreprise d'assurance., Art. 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-93 du 23 janvier 1991

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-517 du 24 juin 1983

Art. 10-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1162 du 21 décembre 1984

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 214, Art. 217

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-547 du 29 mai 1997

Art. ANNEXE

- Décret n°99-658 du 30 juillet 1999

Art. 1

- Décret n°2004-1243 du 23 novembre 2004

Art. 1

- Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-455 du 14 mars 1986

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 211, Art. 222, Art. 227

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

Art. 16

- Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010

Art. 1