Jurisfac

Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 0eeda868-35f4-4d5a-aa31-6d7658add714
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029927737/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029927737/article-1/versions/0eeda868-35f4-4d5a-aa31-6d7658add714/
Sommaire du texte


A créé les dispositions suivantes :

-Code électoral
Sct. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers, Art. L224-1, Art. L224-2, Sct. Chapitre II : Mode de scrutin, Art. L224-3, Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L224-7, Sct. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités, Art. L224-8, Art. L224-9, Sct. Chapitre IV : Incompatibilités, Art. L224-10, Art. L224-11, Art. L224-12, Sct. Chapitre V : Déclarations de candidature, Sct. Section 1 : Dépôt des candidatures, Art. L224-13, Art. L224-14, Art. L224-15, Art. L224-16, Art. L224-17, Sct. Section 2 : Enregistrement des candidatures, Art. L224-18, Art. L224-19, Art. L224-20, Sct. Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures, Art. L224-21, Sct. Chapitre VI : Propagande, Art. L224-22, Art. L224-23, Art. L224-24, Art. L224-25, Sct. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin, Art. L224-26, Sct. Chapitre VIII : Opérations de vote, Art. L224-27, Art. L224-28, Sct. Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains, Art. L224-29, Art. L224-30, Sct. Chapitre X : Contentieux, Art. L224-31

78 relations · page 2.

Liens entrants

Création et codification

Consulter la page officielle