Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France - Article 19
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- Mise à jour en retard — 792486cf-2d1e-40c1-ac5e-708b4060a9e4
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
64 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 13-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 13-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 2-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16