Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4af34917-fbb5-4a80-8cda-29916f7c1ffa
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029967241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029967241/article-20/versions/4af34917-fbb5-4a80-8cda-29916f7c1ffa/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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