Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 566f958a-85db-4db8-931f-883c380265c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030045152/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030045152/article-8/versions/566f958a-85db-4db8-931f-883c380265c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 12 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 6 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12