Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c6281e1-e6d5-4325-b5ad-320ab6edbd08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030045144/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030045144/article-5/versions/6c6281e1-e6d5-4325-b5ad-320ab6edbd08/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R33 bis, Art. R37 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R37 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R33 bis