Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc7db831-0a71-4710-8cfb-e4212582e7a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030045154/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030045154/article-9/versions/dc7db831-0a71-4710-8cfb-e4212582e7a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 85 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 85-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 84
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 85-1