Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a13845b-088d-46d9-a5ba-c1fa501a6d1d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030045166/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030045166/article-11/versions/7a13845b-088d-46d9-a5ba-c1fa501a6d1d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 20 bis, Art. 22 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 20 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 22 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20 bis