Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a107dec-41ff-4714-a427-4981bbacf8b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030045164/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030045164/article-10/versions/9a107dec-41ff-4714-a427-4981bbacf8b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 24 bis, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 24 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 25 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24 bis