Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06e9f6a8-3784-45af-b374-be157e79dc7b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030045168/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030045168/article-16/versions/06e9f6a8-3784-45af-b374-be157e79dc7b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-15, Art. D351-1-7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-7