Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f2d2f80-c5c0-415a-9b6c-ec5b7a831f29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291022/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291022/article-17/versions/2f2d2f80-c5c0-415a-9b6c-ec5b7a831f29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3223-47
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3223-47