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Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — e935c274-0818-490a-88f9-163e3a29a49b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291036/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291036/article-24/versions/e935c274-0818-490a-88f9-163e3a29a49b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux soutiens Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 26
    15. Article 27
    16. Article 28
    17. Article 29
    18. Article 30
    19. Article 31
    20. Article 32
    21. Article 33
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux soutiens Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 26
    15. Article 27
    16. Article 28
    17. Article 29
    18. Article 30
    19. Article 31
    20. Article 32
    21. Article 33
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-4, Art. R414-3, Art. R414-8, Art. R414-8-2, Art. R414-8-3, Art. R414-8-5, Art. R414-9-4, Art. R414-10, Art. R414-12-1, Art. R414-13, Art. R414-15, Art. R414-20

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R222-4 (VT)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-10 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-12-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-13 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-15 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-20 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-8 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-8-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-8-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-8-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-9-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-8-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-8-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-8-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-9-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-12-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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