Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffd58cc3-fd9f-4add-ace9-e55f0acdaf74
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291042/article-27/versions/ffd58cc3-fd9f-4add-ace9-e55f0acdaf74/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3354-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée