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Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - Article 26

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Mise à jour en retard — 5e1a9964-4d9b-4c58-b35a-b70958f6139d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291040/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291040/article-26/versions/5e1a9964-4d9b-4c58-b35a-b70958f6139d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R16

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R16

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