Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - Article 23
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — e73ee87f-f304-4f62-984e-4b5755be9db1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291034/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291034/article-23/versions/e73ee87f-f304-4f62-984e-4b5755be9db1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1682-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1332-12, Art. R1332-13, Art. R1332-14, Art. R1332-15, Art. R1332-35, Art. R1337-4, Art. R2211-4, Art. R3225-8, Art. R3225-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1332-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3225-8, Art. R1337-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1681-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-12 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-13 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-14 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-15 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-35 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1337-4 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1681-4 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1682-4 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2211-4 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3225-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3225-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2211-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1681-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1682-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1337-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3225-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3225-9