Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - Article 32
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — beae124f-8e81-4eac-a9f7-62b56927658b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291054/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291054/article-32/versions/beae124f-8e81-4eac-a9f7-62b56927658b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-576 du 27 juin 1996Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 1 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-576 du 27 juin 1996
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7