Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime - Article Annexe 5

INFORMATIONS FIGURANT SUR LE DOCUMENT DE PRISE EN CHARGE

Le document de prise en charge fait figurer les informations suivantes :
a) Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche qui a débarqué les produits ;
b) Le port et la date du débarquement ;
c) Le nom de l'exploitant ou du capitaine du navire ;
d) Le code alpha 3 de la FAO de chaque espèce et la zone géographique concernée dans laquelle les captures ont été effectuées ;
e) Les quantités de chaque espèce entreposée en poids de produit exprimé en kilogrammes, ventilées par type de présentation des produits ou, le cas échéant, le nombre d'individus ;
f) Le numéro de la marée de référence des captures ;
g) Le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les produits sont entreposés ;
h) Le cas échéant, la référence du document de transport.