Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime - Article Annexe 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7865c1c3-69a3-44c8-b112-18c234208f2a
- Début de validité
- 22 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053139116/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053139116/article-annexe-1/versions/7865c1c3-69a3-44c8-b112-18c234208f2a/
Sommaire du texte
Texte
FICHE DE PÊCHE NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 10 MÈTRES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WK-Ma0Cd_e_cuX_t2mqvG2zksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3