Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07719d0a-899d-49b0-83b8-fcfae0392d6a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030646103/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030646103/article-4/versions/07719d0a-899d-49b0-83b8-fcfae0392d6a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1997Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1997 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1997 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1